7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du plan communal de développement et à la présentation générale du dossier de base. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1995 et mise à jour au 30-10-2003.)

Numac

1995031624

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

21-12-1995

7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du plan communal de développement et à la présentation générale du dossier de base. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1995 et mise à jour au 30-10-2003.)

Numac	Titel
2003031349	12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement.
1997801914	—

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