Details
17 JUILLET 2003. - Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2003 et mise à jour au 06-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048517 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2023048395 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises |
| 2023045388 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l'agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2022041578 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises |
| 2022201439 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de l'OFFA et du Consortium de validation des compétences |
| 2021033476 | — |
| 2021031013 | — |
| 2020031734 | — |
| 2021040418 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2020044689 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ARW2020-12-18/08, art. 3) |
| 2020044688 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 4) |
| 2020015358 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2020030975 | — |
| 2020020604 | — |
| 2020010154 | — |
| 2019200802 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2018201139 | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2016027277 | 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2014203200 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres |
| 2014201757 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2013204389 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017) |
| 2013204593 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2012201939 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2012A00405 | — |
| 2009202679 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022) |
| 2008027142 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 02-09-2020) |
| 2005202579 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E. |
| 2004202635 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens immeubles de la Région wallonne à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. |
| 2004022418 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. |
| 2004027084 | 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014) |
| 2004A27084 | — |
| 2004201271 | 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020) |
| 2004202354 | 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne. |
| 2004202507 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. |
| 2004200660 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne. |
| 2004200361 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. |
| 2003201095 | 9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. |
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