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23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 02-09-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027821 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015358 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2019200802 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| 2014203200 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres |
| 2013204593 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
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