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3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. (NOTE : Abrogé par CWA2014-03-27/65, art. D.148, 10°; En vigueur : indéterminée , à partir de l'entrée en vigueur du titre 12, chapitres 1er, 2 et 3, comprenant les articles D.362 à D.389 de la CWA2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2003 et mise à jour au 17-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027050 | 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015204903 | 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger |
| 2014200199 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 04-11-2015) |
| 2008203083 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2019 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2008202261 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2005027200 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques. |
| 2005027199 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques. |
| 2004022831 | 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004202455 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. |
| 2004202456 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004202474 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement de certains membres du personnel contractuel du Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004027167 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2017 et mise à jour au 13-09-2017) |
| 2004027071 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. |
| 2004200632 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades de membres du personnel transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques. |
| 2004200747 | 15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 20-09-2017) |
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