3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.

Numac

2005027200

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 2005

Datum inwerkingtreding

16 mars 2005

3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.

Numac	Titel
2005027199	3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques.

Details