3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Numac

2004202455

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

15 janvier 2004

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Numac	Titel
2004022831	24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques.

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