Details
5 AOUT 2003. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2003 et mise à jour au 05-03-2004).
Numac | Titel |
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2002009814 | 16 JUILLET 2002. - Loi modifiant diverses dispositions en vue notamment d'allonger les délais de prescription pour les crimes non correctionnalisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2002 et mise à jour au 07-08-2003). |
2003003188 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 04-03-2005). |
1993003521 | 22 JUILLET 1993. - Loi instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1993 et mise à jour au 31-12-2004.) |
2003022575 | 26 MARS 2003. - Loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois. (NOTE 1 : art. 5 modifié avec date d'entrée en vigueur fixée au 01-06-2014 par L2013-03-17/14, art. 219> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2003 et mise à jour au 14-06-2013) |
2001014165 |
10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] |
1966071850 | 18 JUILLET 1966. - Lois sur l'emploi des langues en matière administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 09-05-2016) |
1993009167 | 8 DECEMBRE 1992. - Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 05-09-2018) |
2003021093 |
8 AVRIL 2003. - Loi-programme. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : articles 90 à 99 abrogés avec effet à une date indéterminée par |
2001003669 | 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2001 et mise à jour au 22-07-2022) |
1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
1965112350 | 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
2003003146 | 21 FEVRIER 2003. - Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 28-01-2022) |
1968031601 |
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière ") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par |
1991000380 |
19 JUILLET 1991. - [Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour] |
2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
Numac | Titel |
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2003003474 | — |
2003003465 | — |
2003003446 | 13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 2003, portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003. |
2003003445 | 12 AOUT 2003. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 08-03-2005) |
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