Details
11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991021076 | 20 MARS 1991. - Arrêté royal fixant la contribution des Communautés et des Régions au financement des dépenses du Fonds des Routes en 1989 et 1990. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005007204 | 2 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. |
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