20 MARS 1991. - Arrêté royal fixant la contribution des Communautés et des Régions au financement des dépenses du Fonds des Routes en 1989 et 1990.

Numac

1991021076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 1991

Datum inwerkingtreding

9 avril 1991

20 MARS 1991. - Arrêté royal fixant la contribution des Communautés et des Régions au financement des dépenses du Fonds des Routes en 1989 et 1990.

Numac	Titel
2003014243	11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution.

Details