Details

Numac
2004014033
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2004
Datum inwerkingtreding
4 avril 2004

12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Numac Titel
2008014333 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)
2007014037 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Locomotive diesel hydraulique Type G 2000-3 variante D / B / NL " de la Société Vossloh Locomotives GmbH Kiel sur le réseau Infrabel.
2007014002 18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " locotracteur (rail-route) du type RR 2444 construit par MOL CY NV ".
2006014283 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant " Automotrice électrique Type Z 2000 " des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel.
2006014276 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel " Ligne 96N : Bruxelles-Midi - Bifurcation Ruisbroek ".
2006014280 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " des Chemins de fer luxembourgeois.
2006014278 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen " Ligne 36N Bruxelles Nord - Louvain ".
2006014279 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen " Ligne 35/2 : Courbe de Louvain ".
2006014216 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 ".
2006014041 20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois ".
2005014208 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV " sur le réseau ferré belge.
2005014203 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 ".
2005014185 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames ".
2005014016 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)
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