Details
19 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 06-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002127 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 19-01-2007). |
| 1999002145 | 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1999 et mis à jour au 14-08-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021022880 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant fixation du Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2021A22880 | — |
| 2020043130 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur adapté du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2015018271 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2010012013 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs |
| 2008012022 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015) |
| 2006018126 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2006018091 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2004018069 | 4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003022984 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003200855 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003012314 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003012149 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003A12314 | — |
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