Details
18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 19-01-2007).
Numac | Titel |
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1998002083 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 26-10-2001) |
1939033001 | 30 MARS 1939. - Arrêté royal portant création d'un service d'administration générale. |
1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
Numac | Titel |
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2007002002 |
15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. |
2007014006 | 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne. |
2006009790 |
10 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire]. |
2003021052 | — |
2002021348 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008) |
2002016142 | 19 JUIN 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux. |
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