Details

Numac
2003200855
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
25 septembre 2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

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