Details

Numac
2003011208
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
27 mai 2003
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2004

3 AVRIL 2003. - Loi relative à la normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 29-03-2013)

Numac Titel
1945092014 20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-loi relatif à la normalisation.
1993000447 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
Numac Titel
2013011451 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2013011182 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2013011136 7 MARS 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011489 6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011379 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011378 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012203818 3 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011256 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011058 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011059 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2012011060 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2011011361 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2011011154 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2011011123 30 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation
2011011078 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2011A11123
2010011494 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2010011417 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2010011395 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2010011217 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2010011072 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2009011480 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
2009011319 15 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 03-04-2015)
2009011200 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation (NBN)
2009011035 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).
2009011036 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).
2008011163 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).
2007011526 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation.
2007A11526
2006011518 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions d'indemnités des membres du Conseil supérieur de la Normalisation.
2006011450 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation
2006011410 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
2006A11450
2006011384 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
2006011051 31 JANVIER 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation.
2005011463 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
2004011453 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 15-02-2021)
2004011454 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 19 et de l'article 32 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
2004011452 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation.
2004011451 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 15-02-2024)
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