6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Numac

2012011489

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2013

Datum inwerkingtreding

11 janvier 2013

6 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Numac	Titel
1997011346	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 11-01-2013)

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