Details
4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009711 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2007 et mise à jour au 20-08-2009) |
| 2004009519 | 28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus. |
| 2004009213 | 1er MARS 2004. - Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus. |
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