Details

Numac
2006009711
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
7 octobre 2006

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2007 et mise à jour au 20-08-2009)

Numac Titel
2003009401 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
Numac Titel
2009009594 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque
2009009011 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
2007009985 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
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