18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Numac

2010007229

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 août 2010

Datum inwerkingtreding

16 juillet 2010

18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Numac	Titel
2003007270	11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024)

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