Details
8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975121705 | 17 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie |
| 1974102916 | 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie |
| 1974041602 | 16 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie |
| 1974042228 | 22 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie |
| 1985001425 | 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie |
| 1984001404 | 30 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme des brevets A, B et C en matière d'incendie |
| 1983000848 | 22 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires |
| 1993000607 | 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes minimum de formation pour l'obtention du brevet de sapeur-pompier, sous-officier, officier et technicien en prévention de l'incendie |
| 1954031102 | 11 MARS 1954. - Arrêté royal portant statut du Corps de protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 19-07-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011000115 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015) |
| 2010000626 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie |
| 2010000657 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz |
| 2010000588 | 27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie |
| 2010000356 | 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2010 et mise à jour au 28-09-2021) |
| 2010000189 | 19 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
| 2009000802 | 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2009 et mise à jour au 11-10-2010) |
| 2009000247 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz |
| 2009000248 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2009000249 | 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018) |
| 2009000106 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. |
| 2008000947 | 20 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2009 et mise à jour au 09-03-2009) |
| 2007000874 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. |
| 2005000727 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. |
| 2005000041 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. |
| 2004000671 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. |
| 2004000637 | 22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 28-09-2021) |
| 2004000552 | 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 02-02-2005). |
| 2004000316 | 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. |
| 2004000141 | 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2004 et mise à jour au 07-06-2004). |
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