Details

Numac
2010000189
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

19 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Numac Titel
2003000321 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011)
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