25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)

Numac

2009000249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 avril 2009

Datum inwerkingtreding

25 avril 2009

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)

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