Details
7 AVRIL 2003. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 19-11-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000676 | 21 JUIN 2001. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1997000183 | 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1997000185 | 3 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1997000186 | 3 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033711 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-06-2022) |
| 2016000032 | 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation |
| 2014000266 | 18 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs |
| 2011000097 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs |
| 2007000649 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. |
| 2005000793 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 03-07-2007) |
| 2005000329 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs. |
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