Details

Numac
2001000676
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juillet 2001
Datum inwerkingtreding
7 juillet 2001

21 JUIN 2001. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 29-04-2003)

Numac Titel
1999000347 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1999 et mise à jour au 07-07-2001)
Numac Titel
2001001339 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 10-10-2018)
2001000951
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…