Details
28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992000160 | 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999000137 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2001 et mise à jour au 31-12-2012) |
| 1997000203 | 3 MARS 1997. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'experts, chargée de l'homologation et du contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. |
| 1997000185 | 3 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003) |
| 1997000186 | 3 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…