14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION). <AGF2008-03-14/56, art. 61, 004; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 26-08-2013)

Numac

2002035296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 26-08-2013)

Numac	Titel
1979032751	27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)
1978112051	20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-28/36, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-07-14/37, art. 10, 006; En vigueur : 1991-07-01 et par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-07-2002)
1993036120	14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)
1997035824	3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)
1979032750	27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012)

Numac	Titel
2013206738	8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2013
2013035757	12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)
2013200510	14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2012
2012206135	14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
2012035010	16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011
2011035299	17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2010
2010035410	21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
2009035952	3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2009
2008202442	21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sur le financement des centres de formation des indépendants et des P.M.E. (TRADUCTION)
2003035178	12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
2004035329	5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
2003035877	18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un centre de formation pour indépendants et petites et moyennes entreprises visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction).
2003035164	13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
2002036010	19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2002 et mise à jour au 29-01-2003).

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