Details
3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979032750 | 27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035801 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). |
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