Details

Numac
2002036010
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 août 2002
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2002

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2002 et mise à jour au 29-01-2003).

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