Details
19 AVRIL 1978. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité et d'allocations complémentaires de vacances dans les ateliers protégés. (NOTE : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1984 en tekstbijwerking tot 07-01-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002028224 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
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