12 AVRIL 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux.

Numac

2005002054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 2005

Datum inwerkingtreding

16 mai 2005

12 AVRIL 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux.

Numac	Titel
2002002262	2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 18-10-2007).
2002002233	2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
2002002263	2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 13-01-2023)

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