Details
23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 13-10-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963102303 | 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'aide à l'industrie cinématographique belge |
| 1964111002 | 10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036154 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1996036748 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant contrôle des recettes brutes percues par les exploitants de salles de cinéma (TRADUCTION). |
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