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Details

Numac
2001021378
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
3 août 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés.

Numac Titel
1989021006 12 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1989 et mise à jour au 08-06-2023)
1980080801 8 AOUT 1980. - Loi spéciale de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 01-02-2024)
Numac Titel
2024002741 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024
2024002740 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
2024002742 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
2024003132 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
2018070017 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux
2018070018 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018
2018070015 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018
2018070016 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
2014031854 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande
2013206270 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L4211-3, § 5, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
2012027066 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2012
2012027064 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2012
2012027067 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux
2012027065 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-04-26/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 30-04-2018)
2009031469 16 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014)
2008200739 4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,2°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 20-10-2021)
2005027377 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005.
2005027379 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.
2005027378 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
2005027380 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)
2005031321 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/328 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
2004031399 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009)
2004031153 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
2003023040 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2003202333 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997.
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