26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

Numac

2012027067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mai 2012

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

Numac	Titel
2005027380	13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2012 et mise à jour au 04-05-2012)

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