8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018

Numac

2018070015

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 2018

Datum inwerkingtreding

31 mars 2018

8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018

Numac	Titel
2018070017	8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux
2018070018	8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018

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