Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016017 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1999 et mise à jour au 21-12-2001). |
| 1998016054 | 23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
| 1977060118 | 1er JUIN 1977. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-12-2001). |
| 1977060119 | 1 JUIN 1977. - Arrété royal octroyant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 21-12-2001). |
| 1976040208 | 2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL octroyant une "indemnité de tournée" aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| 1982001322 | 19 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants |
| 1989018052 | 8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002). |
| 1995016199 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 115 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 21-12-2001). |
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