Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976072608 | 26 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils du Ministère de la Défense nationale chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1998007000 | 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013) |
| 1963082303 | 23 AOUT 1963. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale en activité de service |
| 1967021450 | 14 FEVRIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du personnel de maîtrise, de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions |
| 1967101901 | 19 OCTOBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale |
| 1981112501 | 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire |
| 1998007001 | 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020) |
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