Details
14 FEVRIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du personnel de maîtrise, de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003561 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de la Défense nationale. |
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