25 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

Numac

1966052505

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 1966

25 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

Numac	Titel
2018040279	29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 22-06-2023)
2001003559	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur.

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