Details
13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003474 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1993011182 | 27 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 1992011273 | 4 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1993 et mise à jour au 21-10-2016) |
| 1981001988 | 21 AOUT 1981. - Arrêté royal relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-02-2018) |
| 1995011143 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1998 et mise à jour au 19-02-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003611 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…