Details
23 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1998 et mise à jour au 19-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040313 | 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement |
| 2001003611 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001003366 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2000011441 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. |
| 1998011373 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire. |
| 1998011077 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. |
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