Details
13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983009777 | 30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers |
| 1990009582 | 25 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1990 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1988000290 | 26 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1988 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1999000633 | 5 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 19-02-2002.) |
| 1995000657 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 11-08-2001.) |
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