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26 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1988 et mise à jour au 11-08-2001).
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