30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers

Numac

1983009777

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 1983

30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers

Numac	Titel
2001003352	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur.

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