Details
30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977111606 | 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000) |
| 1986027586 | 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions |
| 1991029677 | 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029320 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2007 et mise à jour au 26-11-2020) |
| 2003201451 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. |
| 2001029611 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. |
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