Details
3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029499 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2013 et mise à jour au 07-11-2013) |
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