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24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant un Chapitre VIIbis relatif aux " modalités d'évaluation du décret " dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029114 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 22-07-2015) |
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