Details

Numac
2000027543
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).

Numac Titel
1992027348 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 02-12-2000)
Numac Titel
2004201950 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 17-10-2024)
2002027098 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière économique.
2000027542 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le critère " intérêt de l'activité " dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-06/37, art. 33, 002; En vigueur : 01-07-2004; voir aussi ARW 2004-05-06/37, art. 33, L2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).
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