8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le critère " intérêt de l'activité " dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-06/37, art. 33, 002; En vigueur : 01-07-2004; voir aussi ARW 2004-05-06/37, art. 33, L2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).

Numac

2000027542

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le critère " intérêt de l'activité " dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-06/37, art. 33, 002; En vigueur : 01-07-2004; voir aussi ARW 2004-05-06/37, art. 33, L2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004).

Numac	Titel
2004201950	6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 17-10-2024)

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