Details
10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière économique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027432 | 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 24-06-2004) |
| 1992027132 | 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi et les taux des subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1992 et mise à jour au 24-11-2004). |
| 1992027350 | 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 24-06-2004). |
| 1992027351 | 9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.11. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 24-06-2004) |
| 2000027543 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 24-06-2004). |
| 2000027554 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du plan de développement cofinancé par le Fonds de développement régional. - Objectif n° 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2000 et mise à jour au 08-02-2008). |
| 1994027015 | 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière d'énergies renouvelables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1994 et mise à jour au 30-12-2004) |
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