Details
7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant la notion de personne handicapée au sens de l'article 1er, 33°, du Code wallon du Logement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027103 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 25-03-2005) |
| 1999027265 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 16-06-2009) |
| 1999027657 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 16-01-2002) |
| 1999027267 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 16-01-2002) |
| 1999027105 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2014) |
| 1999027102 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027104 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027106 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027107 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la restructuration de logements améliorables et à la création de logements à partir de bâtiments dont la vocation initiale n'est pas résidentielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015) |
| 1999027266 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 19-01-2016) |
| 1999027109 |
21 JANVIER 1999. - [Arrêté relatif à l'octroi d'allocations de déménagement [, de loyer et d'installation].] (ARW2007-03-22/34, art. 1, 009; En vigueur : 15-04-2007) (ARW2014-02-06/05, art. 1, 013; En vigueur : 02-03-2014) (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009206006 | 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie |
| 2008200939 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
| 2008200320 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie |
| 2005027148 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
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