Details
8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035421 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2000016097 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005035917 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 08-12-2014) |
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